Adéquat Diagnostic
Chemin de la Lare
Quartier Vede Sud
13390 AURIOL
Tél. 06 16 09 81 92
Mail : contact@diagnostic-immobilier.biz

Accueil | Accès clients | Contact

SERVICES | DIAGNOSTIC IMMOBILIER | EXPERTISE IMMOBILIERE | VOS OBLIGATIONS | DEVIS   
 

Mentions légales

Propriété :
Le site Internet DIAGNOSTIC-IMMOBILIER.BIZ est la propriété et une solution de la société Adéquat Diagnostic immobilier.

Le présent site est administré et géré par :
EURL Adéquat Diagnostic immobilier au capital de 2000.00 Euros
Siège Social : Chemin de la Lare, Quartier Vede Sud, 13390, Auriol
RCS Marseille
50536944700014
Gérant : M. Lionel TOILIER
Téléphone : 06 16 09 81 92
Email : contact@diagnostic-immobilier.biz

Loi Informatique et Liberté : N° 7817 du 6 janvier 1978
Toutes les informations contenues dans le site, soit concernant les clients et les revendeurs, soit recueillies sur les visiteurs lors d'une demande d'informations, sont accessibles pour rectification ou suppression en s'adressant à
contact@diagnostic-immobilier.biz.
Il est précisé qu'il n'est procédé à aucune implantation de "cookies" dans l'ordinateur des visiteurs, revendeurs ou clients sauf pour conserver vos informations dans les bons de commande afin de vous éviter un nouvelle saisie.

Droit d'auteur - copyright :
La conception, le graphisme, le texte, les conditions générales de vente, l'organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l'entière propriété de
Adéquat Diagnostic immobilier. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
Tous les outils ou composants comportant l'entête
Adéquat Diagnostic immobilier sont l'entière propriété d'Adéquat Diagnostic immobilier et ne peuvent en aucun cas être utilisés hors de leur contexte, détournés, arrangés ou modifiés sous peine de poursuite.

Déclarations :
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro "en cours"

Réclamations, dépôt de plainte :
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous pouvez adresser une réclamation ou une plainte concernant la publication Internet d'un de nos clients. Les plaintes doivent être adressées à l'adresse de notre siège social citée ci-dessus et à l'attention de M. TOILIER Lionel qui fera suivre à notre service juridique.

Site Web / Révisions
Les informations présentes sur le site Internet Diagnostic-immobilier.biz peuvent ne pas être exemptes d'inexactitudes techniques ou d'erreurs typographiques. Adéquat Diagnostic immobilier n'assume donc aucune responsabilité quant à l'éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies sur le présent site Internet.
Adéquat Diagnostic immobilier rappelle que toute information présente sur ce site peut être modifiée ou mise à jour sans préavis.
Adéquat Diagnostic immobilier peut à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes décrits sur le présent site Internet.
Adéquat Diagnostic immobilier peut à tout moment revoir ces dispositions en mettant à jour cette page. En utilisant ce site Internet, vous acceptez d'être lié par toute révision de ces dispositions

  Diagnostic Amiante
  Diagnostic Plomb
  Diagnostic Gaz
  Diagnostic Termites
  Etat Parasitaire
  Loi Carrez
  Performances énergétiques
  Diagnostic ERNT

 



• Loi Carrez : Le diagnostic immobilier Loi Carrez est obligatoire selon la loi 96-1107 du 18/12/1996 Décret 97-532 du 23/05/1997. Les propriétaires doivent, avant toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, mentionner la superficie de la partie privative du lot si > 8m²...

• Diagnostic Amiante : Le diagnostic amiante est obligatoire pour les parties communes et les parties privatives de tout immeuble bâti avant le 1er juillet 1997. La réglementation de l’amiante a pour finalité de vouloir assurer la protection des personnes contre les effets de l’inhalation de fibres d’amiante...

• Diagnostic Plomb : Le diagnostic plomb est obligatoire depuis une loi de juillet 1998 qui impose aux propriétaires vendeurs d’un logement construit avant 1948 a réalisation d’un état des risques d’accessibilité au plomb...

• Diagnostic de performance énergétique Le diagnostic énergétique est entré en vigueur depuis Novembre 2006. Il a été mis en place pour renforcer les économies d'énergie, et réduire les émissions de gaz à effet de serre...

• Diagnostic Termites : Un diagnostic termites est obligatoire pour tout type d'habitation situé dans une zone contaminée par les temites ou susceptible de l'être à court terme. La recherche de termites doit avoir lieu dans les parties privatives et les parties communes...

• Diagnostic GAZ : L'article 17 de la loi du 3 janvier 2003 instaure une nouvelle obligation d'information de l'acheteur concernant les installations de gaz naturel lors de la vente d'un logement. Ce diagnostic immobilier doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de l'acte authentique...

• Etat des Risques Naturels et Technologiques : Ce diagnostic immobilier est obligatoire depuis juin 2006. Toutes transactions immobilières (vente, location) doivent faire l'objet d'un Etat des Risques Naturels et Technologique. Il est valable 6 mois à compter de sa date de réalisation (pour vente)...

   
Accueil | Mentions légales | Contenu illicite | Nous contacter | Adéquat Diagnostic © 2008 | Hébergé par ASPSERVEUR  
Diagnostic immobilier, Pays d'Aix, Marseille, Pays d'Aubagne et Var Ouest